Afin de répondre à la crise énergétique, nos parlementaires, sur proposition du gouvernement, ont adopté le 10 mars 2023 une loi portant sur l’accélération des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, méthanisation, biomasse, géothermie…).
Cette loi associe les collectivités puisque ce sont les communes qui ont l’initiative de proposer des zones présentant un potentiel d’accélération en s’appuyant sur des informations fournies par l’Etat (état des lieux de l’existant en EnR sur chaque commune). Le conseil municipal s’est positionné pour favoriser prioritairement les EnR sur les toitures (par exemple : bâtiments agricoles, particuliers ou communaux). Ces travaux de zonage seront ensuite transmis au préfet qui validera ou pas la zone d’accélération définie sur son territoire par chaque commune.
Toutefois, il est important de savoir que les projets d’EnR hors zonage ne seront pas exclus pour autant. Les délais d’instruction de ces derniers seraient par contre beaucoup plus longs.
Avant de rendre notre copie, l’équipe municipale souhaite vous donner la possibilité de vous exprimer sur le sujet.
Un registre est à votre disposition à la mairie jusqu’au 9 décembre 2023.
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au site du gouvernement.
Le Conseil municipal
